Statut de l'association Imprimer

 

STATUTS

ASSOCIATION LOI 1901

ABVietFrance a été déclarée à la Préfecture de Police de Paris le jeudi 2 septembre 2010, sous le n° W751206373. Publication au Journal Officiel des Associations du 18 septembre 2010, sous le n° 1069

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Association du Business des Vietnamiens de France » (en abréviation ABVietFrance)

Article 2

Cette association sociale a pour but de favoriser les échanges commerciaux entre la France, hors de France, notamment les pays d’Europe, et le Vietnam.

 

  1. Être une organisation sociale regroupant toutes personnes physiques et morales d’origine vietnamienne, ou de toutes origines ayant un lien très fort avec le Vietnam, résidant tant en France que hors de France, pour mobiliser leurs compétences et capacités d’investissements pour le Vietnam ;
  2. Créer un espace pour la coopération et l'échange d'informations entre les entreprises, les managers, les entrepreneurs, et les associations en France, en Europe, et au Vietnam, favorisant ainsi des relations de coopération dans les domaines de l'économie, le commerce, la science et technologie, contribuer au développement économique et social entre le Vietnam, la France, hors de France, et plus particulièrement les autres pays d’Europe ;
  3. Mener des actions de coopération et assister les adhérents en vue de créer les conditions favorables pour contribuer à la stabilité, au développement et au succès de leurs activités d'investissement, de production, de distribution, et services au Vietnam, en France, et plus généralement dans les autres pays d’Europe.

 

A ce titre, elle cherchera à :

 

  • Organiser des manifestations, des colloques, des voyages sur le thème d’investissements, d’opportunités commerciales au Vietnam, en France, et en Europe ;
  • Diffuser des informations relatives à l’actualité financière, économique, commerciale, politique, sociale au Vietnam, en France, et dans les autres pays d’Europe : publications, essais, travaux universitaires, séminaires, colloques ;
  • Développer la culture et les relations professionnelles à vocation économique et commerciale avec le Vietnam, la France et les autres pays d’Europe :
    • En France, avec les organismes institutionnels, les entreprises, les ambassades, et d’une manière plus générale, avec les associations professionnelles franco-asiatiques ;
    • Hors de France, avec les autorités et les entreprises vietnamiennes, les associations des Vietnamiens d’Outre Mer basées au Vietnam et en Europe, les ambassades et chambres de commerce européens basés au Vietnam et en Europe.

 

Article 3
Siège social

Le siège social est fixé à :

14 Boulevard Exelmans 
Paris 75016

et pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4

L’association est constituée pour une durée illimitée, sauf décision de dissolution anticipée par l’assemblée générale des membres

Article 5

L’association se compose de :

 

  • Membres d’honneur ;
  • Membres associés ;
  • Membres adhérents ;
  • Membres non-adhérents si le règlement intérieur prévoit.

 

Article 6
Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être parrainé par un ou plusieurs membres de l’association, puis le bureau qui valide les adhésions, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées (composées de cv avec photo, et l’acte de parrainage par un ou plusieurs membres de l’association)

Article 7
Les membres

 

  • Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ou soutenu d’une manière exceptionnelle la cause qu’elle défend. Ils peuvent assister aux réunions du conseil d’administration où ils ont voix consultative. Ils sont dispensés de cotisation ;
  • Sont membres associés les personnes qui, agissant soit à titre individuel soit en tant que personne morale représentant une association, une entreprise, une société, une administration, une collectivité ou une communauté, veulent soutenir l’association en versant une cotisation annuelle supérieure au montant de la cotisation de base des membres adhérents. Ils peuvent assister aux réunions du conseil d’administration où ils ont voix consultative ;
  • Sont membres adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement la cotisation de base des membres adhérents ; La cotisation de base des membres adhérents est fixée annuellement par le conseil d’administration qui en informe les membres lors de l’assemblée générale ;
  • Sont membres non-adhérents, le cas échéant, ceux déterminés par le règlement intérieur.

 

Article 8
Radiations

La qualité de membre se perd par :

 

  • La démission ;
  • Le décès ;
  • La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été informé par courrier ou email pour fournir des explications.

 

Article 9

Les ressources de l’association comprennent :

 

  • Le montant des cotisations ;
  • Les subventions de toutes institutions;
  • Les recettes provenant de la vente d’ouvrages ou d’objets édités, produits ou diffusés par l’association et en rapport avec ses objectifs ;
  • Les recettes provenant de la perception de droits d’entrée à des manifestations en rapport avec les objectifs de l’association ;
  • Les dons de particuliers ou d’entreprises.

 

Article 10
Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de 3 à 9 membres élus pour trois ans. Ces membres sont rééligibles par tiers chaque année.

Lors du premier renouvellement, les membres sortants sont désignés soit sur la base du volontariat ou à défaut par le sort.

Lors du deuxième renouvellement les membres sortants sont désignés soit sur la base du volontariat ou à défaut par le sort à l’exclusion des membres renouvelés lors du premier renouvèlement. '

En cas de démission ou de radiation, les postes devenus vacants sont pourvus à l’occasion de la tenue de l’assemblée générale qui suit la démission ou la radiation. Les modalités de scrutin sont déterminées par le règlement intérieur.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

 

  • Un président ;
  • Un secrétaire ;
  • Un trésorier ;
  • Un responsable des relations publiques.

 

Le cas échéant, le conseil d’administration peut nommer les adjoints, et un comité d’événement chargé d’une mission définie lors de sa constitution.

Article 11
Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les trois mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage à égalité, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 12
Assemblée générale ordinaire

Les membres adhérents, à jour dans leur cotisation, ont un droit de vote à l’assemblée générale.

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, le cas échéant, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Sauf événement important survenu depuis l’envoi des convocations, ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 13
Règlement intérieur

Il pourra être établi un règlement intérieur par le Conseil d’Administration, ce règlement intérieur applicable à l’association complètera les présents statuts.

Ledit règlement sera approuvé par assemblée générale

Article 14
Formalités constitutives

Tous pouvoirs sont donnés à au Président du Conseil d’Administration aux fins de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par la législation en vigueur

Pièce-jointe:
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